cours de droit social pdf

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Le droit social est un terme qui rassemble des informations sur le droit du travail et de la sécurité sociale pour les travailleurs du secteur privé, . Cette definition du droit social est malgre tout assez vague et ne permet pas, en . affectant le cours de la vie en societe (assurances sociales, pensions),. Les sources du droit social. Synthèse de cours : Les sources du droit de la protection sociale. Les sources du droit du travail. La hiérarchie des normes. 3. COURS DE DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Par : KOM . l'activité du salarié (confer décision de la cour de cassation JCP social du 29 . Cette page dédiée au droit social vous permet donc de trouver tous les documents PDF importants pour mieux comprendre cette notion essentielle du droit . Le cadre théorique du droit social est composé de deux modèles : • Kelsen . La Cour va considérer que toute grève entraîne la suspension du contrat. Elle va . droit social introduction droit social droit du travail droit de la sécu sociale, on verra que droit du travail commentaire juridique d'un article de presse pas. Il est un instrument de paix sociale car il influence le mode de vie du salarié (salaire, durée du travail, âge de la retraite. Le droit du travail est un droit de progrès . Autrement dit, le cours de droit du travail a pour objet l'étude des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un salarié. il s'applique aux . Le cours de droit social de l'Intec correspond au programme de l'UE n° 3 du nouveau DCG tel qu'énoncé dans le BO n° 11 du 18 mars 2010 (cf. programme .

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